Depuis quelques années, l’audit énergétique réglementaire s’impose progressivement à la vente des logements les plus énergivores. En 2026, il concerne un nombre croissant de biens, et sa méconnaissance peut retarder, voire compromettre, une transaction. Vendeurs, notaires, agents immobiliers : voici le point clair sur ce qui est obligatoire, pour qui, et ce que contient réellement cet audit. Pour la distinction avec le DPE, souvent source de confusion, nous y consacrons un article dédié.
L’audit énergétique réglementaire, qu’est-ce que c’est ?
L’audit énergétique réglementaire est un document obligatoire, remis à l’acquéreur lors de la vente de certains logements énergivores. Instauré par la loi Climat et Résilience, il ne se contente pas de constater la performance du bien : il propose à l’acquéreur des scénarios de travaux chiffrés pour l’améliorer. Son objectif est d’éclairer l’acheteur sur l’ampleur et le coût des rénovations à envisager, avant même la signature.
Il vient en complément du diagnostic de performance énergétique (le fameux DPE), sans le remplacer. Là où le DPE attribue une étiquette, l’audit trace une feuille de route.
Qui est concerné en 2026 ?
L’obligation monte en puissance selon un calendrier fondé sur l’étiquette énergétique du logement. Deux critères se combinent : la classe du bien et sa nature.
Le calendrier par étiquette (France métropolitaine)
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente pour les logements classés au DPE :
- F et G (les passoires thermiques) : depuis le 1er avril 2023 ;
- E : depuis le 1er janvier 2025 ;
- D : à compter du 1er janvier 2034.
En 2026, tout logement concerné classé E, F ou G est donc soumis à l’obligation dès sa mise en vente. Les logements classés D le seront à leur tour à partir de 2034 : les anticiper dès maintenant est un vrai service à rendre à un vendeur.
Quels biens sont concernés ?
L’obligation vise la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier détenu par un seul propriétaire (monopropriété). Point important, souvent mal compris : les logements en copropriété ne sont pas soumis à cet audit à la vente. Ils relèvent d’autres obligations, notamment le DPE collectif, que nous traitons dans un autre article.
Que contient un audit énergétique réglementaire ?
Un audit conforme ne se résume pas à quelques pages génériques. Il repose sur une visite du logement, obligatoire et non sous-traitable, et comporte un contenu précis :
- un état des lieux détaillé du bâtiment (caractéristiques thermiques, équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation) ;
- au moins deux propositions de travaux : un parcours en plusieurs étapes, dont la première doit faire gagner au moins deux classes au DPE, et un parcours permettant d’atteindre la performance en une seule étape ;
- une cible de performance ambitieuse, la classe B après travaux, aménagée lorsque des contraintes techniques, patrimoniales ou de coût la rendent inatteignable ;
- l’étude des principaux postes de rénovation : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, menuiseries, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire ;
- une estimation des économies d’énergie, de l’impact sur les factures et des aides financières mobilisables.
Sa durée de validité est de cinq ans. Un audit bien conçu n’est pas une formalité administrative : c’est un outil d’aide à la décision qui rassure l’acquéreur et fluidifie la vente.
Qui peut réaliser l’audit ?
La réglementation encadre strictement les professionnels habilités, et ils diffèrent selon le type de bien. Pour une maison individuelle, l’audit peut être réalisé par un bureau d’études qualifié OPQIBI 1911, une entreprise RGE proposant une offre globale, ou un architecte formé. Pour un immeuble collectif en monopropriété, il faut faire appel à un bureau d’études qualifié OPQIBI 1905.
Bureau d’études thermique et acoustique, ETC est qualifié OPQIBI RGE 1911 / 1905 et couvre donc aussi bien la maison individuelle que l’immeuble en monopropriété. Nos équipes réalisent l’audit énergétique réglementaire dans le cadre de nos prestations d’audit et de rénovation énergétique, en s’appuyant sur nos qualifications et notre agrément Mon Accompagnateur Rénov.
Pourquoi l’anticiper plutôt que le subir ?
Découvrir l’obligation d’audit au moment du compromis, c’est prendre le risque de retarder la vente. Anticipé, l’audit devient au contraire un atout : il rassure l’acquéreur, objective l’état du bien et évite les mauvaises surprises en cours de transaction. Pour un notaire ou un agent immobilier, orienter le vendeur vers un audit réalisé en amont, c’est fluidifier le dossier et sécuriser la signature.
C’est pourquoi nous accompagnons les vendeurs comme les professionnels de l’immobilier, notaires et agents immobiliers, dans la réalisation de ces audits sur nos différentes antennes commerciales.
Questions fréquentes
L’audit énergétique est-il obligatoire pour toutes les ventes ?
Non. Il est obligatoire à la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE (et D à partir de 2034). Les logements en copropriété ne sont pas concernés par cet audit à la vente.
L’audit remplace-t-il le DPE ?
Non. Le DPE reste obligatoire et donne l’étiquette énergétique du logement ; l’audit vient en complément et détaille les travaux à envisager. Les deux documents sont distincts et complémentaires.
Combien de temps l’audit est-il valable ?
L’audit énergétique réglementaire est valable cinq ans. Le DPE, lui, est valable dix ans.
Un audit énergétique réglementaire à réaliser ?
Nos équipes vous accompagnent, du diagnostic jusqu’aux préconisations de travaux.
ou appelez-nous au 02 35 62 84 83
