L’entrée en vigueur du décret réglementaire applicable au 1er juillet 2026 apporte quelques ajustements à l’application de la RE2020. Ce texte introduit des assouplissements bienvenus et de nouvelles variables géométriques dans le moteur de calcul. L’objectif est double : mieux adapter la réglementation aux réalités de la construction, tout en cessant de pénaliser les choix architecturaux qualitatifs (beaux volumes intérieurs, espaces extérieurs généreux) ou la densification urbaine.
Cette mise à jour s’articule autour de trois axes réglementaires :
- La différenciation entre extension et surélévation
- Un coup de pouce pour la climatisation en cas de raccordement à un Réseau de Chaleur Urbains (RCU)
- L’intégration de la hauteur sous plafond moyenne et des surfaces d’agrément extérieures
1-Modification des conditions d’application de la RE2020 aux extensions :
Le décret introduit la notion de surélévation qui se distingue maintenant de la notion d’extension.
La création de surélévation est maintenant un peu moins contrainte que celle des extensions en effet on considère les cas où :
– la surélévation serait supérieure à 150 m² mais elle serait inférieure à 30% du bâtiment existant
– la surélévation serait supérieure à 30% du bâtiment existant mais inférieure à 150 m²
Dans ces deux cas-là elle ne serait pas soumise à l’application de la RE2020 complète.
| Taille | Construction ≤50m²Extension ≤50m²Surélévation ≤50m² | Extension >50m² et < 150m² | Surélévation >50m² et < 150m² | Extension ≥150m² | Surélévation ≥150 m² |
| ≤30% Sref du bâtiment existant | Respect des exigences de moyen | Respect des exigences de moyen | Respect des exigences de moyen | RE2020 complète | Respect des exigences de moyen |
| >30% Sref du bâtiment existant | Respect des exigences de moyen | RE2020 complète | Respect des exigences de moyen | RE2020 complète | RE2020 complète |
2-Nouvelle disposition pour les bâtiments raccordés à un RCU classé.
Pour les bâtiments raccordés à un RCU (Réseau de Chaleur Urbain) et qui possèdent un système de climatisation indépendant du RCU, un nouveau coefficient permettra de moduler l’indicateur ICconstruction_max de 25 points supplémentaires.
Cela n’aura aucun impact sur les autres indicateurs. Tous les types de bâtiments sont concernés.
Les réseaux classées sont ceux présents dans la liste de l’Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
3-Surfaces d’agrément et hauteur sous plafond moyenne :
Cadre réglementaire et définitions clés
La surface d’agrément extérieur (Sagrément_ext) :
Uniquement pour les logements collectifs, cela correspond à la surface cumulée des balcons, loggias et terrasses en épannelage. Sont explicitement exclues de cette surface : les toitures-terrasses, les terrasses de rez-de-chaussée, de rez-de-jardin, de plain-pied, ainsi que les coursives d’accès extérieur.
L’analyse du décret montre que le gain associé aux surfaces d’agrément extérieures dépend directement du ratio entre la surface d’agrément extérieure et la surface de référence du bâtiment (Sagrément_ext / Sref).
La valorisation de cette modulation n’est toutefois applicable que dans une plage de ratios comprise entre 0,10 et 0,25. En dessous d’un ratio de 0,10, aucun gain n’est accordé. De plus, au-delà d’un ratio de 0,25, le gain est plafonné.
Pour les opérations comportant une proportion significative de balcons, terrasses ou loggias, cette évolution réglementaire ne modifie que la valeur maximale de l’indicateur ICconstruction.
Les performances énergétiques du projet et les autres exigences réglementaires demeurent inchangées.
La hauteur sous plafond moyenne (HSPmoy) :
Il s’agit de la moyenne des hauteurs sous plafond des locaux à usage d’habitation, pondérée par la surface de référence de ces locaux.
La valorisation de cette modulation n’est toutefois applicable que pour une hauteur sous plafond supérieure à 2.50 m et pour un maximum de 2.90 m.
Cette évolution réglementaire améliore la valeur maximale admissible de tous les indicateurs à part les DH, pour les opérations comportant une hauteur sous plafond significative. Les performances énergétiques réelles du projet restent inchangées.
Cela s’applique aux les logements individuels et collectifs mais pas aux tertiaires.
Analyses d’impact et cas pratiques :
Sagrément_ext :
Prenons l’exemple dans bâtiment de 1164 m² comportant 20 logements dont 14 en étage (SHAB moyenne de 58.2m²).
Il faut à peu près 9 m² de surface d’agrément extérieur par logement en étage pour avoir un déclenchement de l’augmentation de l’ICconstruction_max de seulement 1.1 point dans ce cas.
Il faudrait plus de 20 m² de surface d’agrément par logements en étage pour avoir le maximum de gain qui est de 16.5 points pour un total de 290 m² de surface d’agrément sur le bâtiment.
Si on prend en compte les 14 logements en étage en dessous de 8 m² de surface d’agrément par logements il n’y a pas de gain.
On peut dire que pour des projets classiques il n’y aura pas de réel impact. Il peut y en avoir dans certains cas pour des projets bien particuliers mais cela restera rare.
Dans notre cas avec 5 m² de balcons pour les 14 logements en étage il n’y a pas de gain. Si on décidait d’atteindre le maximum il faudrait ajouter 220 m² de balcons pour gagner ces 16.5 points mais cela ne compensera environ que 130 m² ce ces 220 m² supplémentaires, ainsi l’ajout de surface ne peut pas être considérée comme une optimisation possible du projet concernant le poids carbone du projet.
HSPmoyen :
Dans le nouveau décret, le Bbio ainsi que tous les indicateurs RE2020 sont modulés en fonction de la hauteur sous plafond moyenne du bâtiment.
Nous privilégions ici l’étude du Bbio, car il représente le levier d’optimisation le plus impacté et le plus utile pour le projet. Ainsi le Bbio max est désormais modulé par le coefficient MbHSP
-Cas d’une maison T2 plain-pied de 58.18 m².
Avant le 1er juillet 2026 :
| HSPmoy (m) | Bbio | Bbio max | Gain % |
| 2,5 | 92 | 92,4 | 0,43 |
| 2,6 | 93,3 | 92,4 | Non conforme |
| 2,7 | 94,7 | 92,4 | Non conforme |
Après 1er juillet 2026 :
| HSPmoy (m) | Bbio | Bbio max | Gain % |
| 2,5 | 92 | 92,4 | 0,43 |
| 2,6 | 93,3 | 95,5 | 2,3 |
| 2,7 | 94,7 | 98 | 3,4 |
-Cas d’une maison T3 à étage de 79.03 m².
Avant le 1er juillet 2026 :
| HSPmoy (m) | Bbio | Bbio max | Gain % |
| 2,5 | 77,5 | 82.7 | 6.0 |
| 2,6 | 79,4 | 82.7 | 4.0 |
| 2,7 | 81,1 | 82.7 | 1.9 |
Après le 1er juillet 2026 :
| HSPmoy (m) | Bbio | Bbio max | Gain % |
| 2,5 | 77,5 | 82.7 | 6.0 |
| 2,6 | 79,4 | 85,2 | 6,8 |
| 2,7 | 81,1 | 87,8 | 7,6 |
-Cas d’un bâtiment de 12 logements collectifs de 1122.6 m²
Avant le 1er juillet 2026 :
| HSPmoy (m) | Bbio | Bbio max | Gain % |
| 2,5 | 54.3 | 63.8 | 14.9 |
| 2,6 | 55.0 | 63.8 | 13.8 |
| 2,7 | 55.7 | 63.8 | 12.7 |
Après le 1er juillet 2026 :
| HSPmoy (m) | Bbio | Bbio max | Gain % |
| 2,5 | 54.3 | 63.8 | 14.9 |
| 2,6 | 55.0 | 65.6 | 16.2 |
| 2,7 | 55.7 | 67.3 | 17.2 |
Pour ces 3 bâtiments, l’augmentation de la hauteur sous plafond (de 2,5 m à 2,7 m) entraîne mécaniquement une hausse du Bbio du bâtiment (le besoin bioclimatique augmente). Cependant, le Bbio max modulé avec le coefficient MbHSP augmente de manière encore plus importante, ce qui se traduit par un gain réglementaire croissant (une marge de sécurité plus grande par rapport au seuil maximal).
Pour le T2, un passage à 2.60 m après l’évolution réglementaire permet même d’atteindre la conformité alors que cela n’était pas le cas avant l’application du decret.
L’augmentation de la hauteur sous plafond moyenne (HSP) s’avère globalement favorable : bien qu’elle accroisse le Bbio du projet, cette hausse est largement absorbée par la modulation automatique du Bbio max, ce qui permet même de dégager une marge de sécurité supplémentaire.
CONCLUSION
Ce nouveau décret apporte des assouplissements concrets mais d’une portée très inégale selon vos objectifs de conception :
- Les surélévations & RCU :
La sortie de la « RE2020 complète » pour certaines tailles de surélévations redonne une vraie dynamique à la densification urbaine.
Le bonus automatique de 25 points sur l’ICconstruction max pour les projets avec climatisation et RCU est toujours bon à prendre mais les contraintes énergétiques restent inchangées. - La hauteur sous plafond (HSPmoy) :
Bien que des plafonds plus hauts augmentent le volume à chauffer, la modulation réglementaire du Bbio max compense largement cet effet (jusqu’à +4 % de marge de sécurité). C’est la possibilité de proposer des espaces plus volumineux et qualitatifs sans risquer la non-conformité thermique. - Les balcons et terrasses accessibles (Sagrément_ext) :
Les seuils de déclenchement restent trop stricts pour les projets classiques. Ajouter de la surface extérieure dans l’espoir d’optimiser l’ICconstruction s’avère structurellement déficitaire, le poids carbone de la construction des balcons l’emportant sur le bonus accordé.
En résumé : Priorisez la valorisation de la hauteur sous plafond et le foncier aérien (surélévations) pour maximiser la valeur de vos actifs, mais restez prudents sur le surdimensionnement des espaces extérieurs.