Obligation au 01/07/2023 de végétaliser les toitures ou d’implanter des panneaux solaires : les textes sont en consultation.

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La loi dite « Climat et résilience » du 22/08/2021, en son article n°101 comporte une obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelables en toiture pour les bâtiments ci-dessous : Constructions neuves, extensions et rénovations,...
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