Application de la RE2020 dans les cas de constructions de bâtiments de petites surfaces, d’extensions et de surélévations – Arrêté du 22 décembre 2022

Publié le 15 mai 2023

L’application de la RE2020 évolue et devient obligatoire pour les bâtiments de petites surfaces, les extensions et les surélévations de bâtiments existants.

Ces changements rentrent en application pour une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1 janvier 2023 et concernent principalement les bâtiments d’habitations, de bureaux et d’enseignement 

Quelle que soit leur taille, uniquement pour les projets soumis à un permis de construire, les attestations au dépôt de la demande et à l’achèvement des travaux sont nécessaires. Dans certains cas, elles sont simplifiées dans leurs contenus.

N’hésitez pas à faire appel à nos équipes, pour plus de détails sur vos projets. Contactez-nous.

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