Notaires

Audit réglementaire immobilier pour notaires

En tant que notaire, vous êtes garant de la validité juridique des transactions immobilières et de la conformité des actes signés.
Dans un contexte réglementaire dense et évolutif, la fiabilité des diagnostics techniques, du diagnostic de performance énergétique, et des annexes liées à la rénovation énergétique conditionne directement la fluidité des ventes, la bonne information de l’acquéreur et la maîtrise des risques contentieux, notamment pour les biens qualifiés de passoire énergétique.
ETC accompagne les études notariales grâce à un audit réglementaire structuré, rigoureux et adapté aux enjeux des travaux de rénovation, afin d’anticiper les blocages, fiabiliser les dossiers et renforcer votre rôle de conseil.

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Sécuriser vos transactions grâce à un audit réglementaire fiable

L’accélération des délais de signature ne peut se faire au détriment de la rigueur juridique.
L’audit réglementaire permet d’anticiper les contraintes techniques, de vérifier la cohérence des diagnostics, d’identifier les obligations liées à la rénovation énergétique et d’éviter les situations de blocage en phase de compromis ou d’acte authentique.
ETC intervient comme partenaire technique des notaires pour fiabiliser les annexes, réduire les risques contentieux et préserver la responsabilité notariale, notamment lorsque des travaux de rénovation ou des engagements de rénovation performante sont évoqués dans la transaction.
L’objectif est simple ! faciliter la coordination avec les autres acteurs de la transaction.

Nos audits réglementaires dédiés aux études notariales

Audit réglementaire avant-vente

L’audit réglementaire avant-vente s’inscrit dans le cadre des obligations réglementaires liées à l’étiquette du DPE.
Lorsque le classement énergétique du bien le rend obligatoire, ETC intervient pour vérifier que l’audit énergétique requis a bien été réalisé, conformément aux dispositions en vigueur, notamment pour les logements qualifiés de passoire énergétique, dont l’échéancier réglementaire évolue jusqu’au 1er janvier 2025 puis au 1er janvier 2034.
Cette mission vise à s’assurer de la conformité réglementaire du dossier, sans extension du périmètre, en lien direct avec la consommation d’énergie, les émissions de gaz et les gaz à effet de serre associés au bien.
Le notaire dispose ainsi d’une lecture claire de l’obligation applicable, garantissant une information loyale de l’acquéreur.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) et obligations associées

ETC est en mesure de réaliser les diagnostics de performance énergétique requis dans le cadre des transactions immobilières, pour tout type de bien, y compris la maison individuelle.
La réalisation du DPE par nos équipes permet de disposer d’une donnée fiable sur la consommation d’énergie, la facture énergétique, les émissions de gaz et la performance globale du bien.
Lorsque l’audit réglementaire devient obligatoire au regard de l’étiquette obtenue, cette continuité d’intervention facilite sa mise en œuvre et permet d’intégrer, le cas échéant, une estimation des travaux de rénovation nécessaires à l’amélioration énergétique du logement.
Le dossier de vente gagne ainsi en cohérence, en lisibilité et en sécurité juridique.

Diagnostic acoustique et nuisances sonores

Les nuisances sonores peuvent constituer un point de vigilance dans certaines transactions, notamment en habitat collectif ou en environnement urbain.
ETC peut intervenir pour réaliser un diagnostic technique acoustique ciblé lorsque le contexte du bien le justifie.
Ces analyses permettent d’éclairer le notaire sur des situations spécifiques pouvant impacter l’information de l’acquéreur, en complément des enjeux énergétiques et de rénovation énergétique, sans créer de confusion avec les obligations liées à l’audit réglementaire.

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Pourquoi les notaires choisissent ETC comme partenaire technique ?

Une expertise réglementaire transversale

ETC dispose d’une expertise reconnue en thermique, mais également en acoustique et en ingénierie des lots du second œuvre (ventilation, chauffage, électricité, équipements techniques) permettant une lecture globale du bien.
Dans le cadre de l’audit réglementaire, cette approche transversale permet d’analyser les impacts techniques liés aux travaux de rénovation, à la production d’eau chaude, à la consommation d’énergie et au traitement satisfaisant des interfaces entre lots.
Le notaire bénéficie ainsi d’un appui technique fiable pour éclairer des situations complexes, notamment lorsqu’une rénovation performante est envisagée avec mobilisation d’aides financières ou d’objectifs d’économies d’énergie.

Des audits fiables, compréhensibles et exploitables juridiquement

Les rapports ETC sont clairs, structurés et juridiquement exploitables.
Chaque audit réglementaire précise les hypothèses, les limites et les obligations applicables, en lien avec la rénovation énergétique, la performance du bien et l’information due à l’acquéreur.
Les documents produits permettent au notaire de sécuriser les actes, sans surinterprétation technique.

Un partenaire habitué aux contraintes notariales

ETC connaît les contraintes propres aux études notariales : délais, précision, responsabilité professionnelle.
Nos équipes travaillent en coordination avec les notaires et les autres acteurs de la transaction.
Les échanges sont fluides.
Les délais sont respectés.

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ETC intervient dans une grande partie de la France

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Zones d’intervention de notre bureau d’audit réglementaire

Nord, Nord-Ouest et Île-de-France :
14, 27, 50, 59, 60, 61, 62, 76, Paris et Île-de-France.

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Chaque dossier présente des enjeux spécifiques.
ETC vous propose un accompagnement sur mesure, adapté à la typologie du bien et aux contraintes réglementaires.

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