Politique de confidentialité

Prenez connaissance de notre politique de confidentialité lié au site de notre bureau d'étude.

Ce document décrit la politique générale de protection des données à caractère personnel de la SAS ETC.

Nos engagements

Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 ou Règlement Général pour la Protection des Données.

La SAS ETC, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers,
  • Seules les données personnelles qui nous sont utiles sont collectées,
  • Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par la règlementation,
  • Nous communiquons vos données personnelles aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • Nous vous informons, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données personnelles, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

Collecte des données à caractère personnel

La notion de "données à caractère personnel" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque la SAS ETC collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

Chaque formulaire précisera les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la SAS ETC au titre des finalités déclarées.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées, sans que cette liste soit limitative:

  • Via des formulaires publiés sur le site de la SAS ETC:
    • envoi de mail via nos formulaires de contact,
    • information de CV via le formulaire de recrutement,
    • etc ;
  • Via la collecte de données personnelles lors la mise en place d’un contrat ou d’un service, ou au cours de son exécution et de la gestion des services associés, lors d’enquête de satisfaction client, etc.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez seul responsable des conséquences juridiques qui découlent de toute fausse déclaration ou d’omissions de votre part.

L’utilisation de vos données

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les finalités précisées sur les formulaires de saisie.

La SAS ETC s'engage à ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

La SAS ETC est légalement tenue de vérifier que vos données à caractère personnel sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Destinataires

Vos données personnelles seront uniquement communiquées aux seuls personnels habilités de la SAS ETC.

La SAS ETC peut avoir recours à des prestataires extérieurs pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.

La SAS ETC s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.

La SAS ETC peut être amené à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale, règlementaire ou à la demande de fourniture de données personnelles par un tiers autorisé.

Des mesures de protection

La SAS ETC s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de nature à procurer une assurance raisonnable que les données à caractère personnel qu’il traite sont protégées de manière appropriée notamment au regard des risques et des impacts sur la vie privée, et ce conformément au droit applicable.

Ces mesures assurent que vos données ne seront pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y auront accès.

Durée de conservation

La SAS ETC traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vos droits

Vous disposez des droits :

  • d’accéder à vos données à caractère personnel,
  • de demander leur rectification en cas d’erreur ou de les compléter,
  • de demander leur effacement,
  • de demander la limitation de leur traitement,
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement,
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à la section « Contact » ci-après en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Vos obligations

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons sur le site Internet de la SAS ETC les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Pour votre parfaite information, le site de la SAS ETC utilise la catégorie de cookies ci-dessous dont les finalités sont décrites ci-après.

Les cookies statistiques et de mesure d’audience (Google Analytics)
Ils permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, d’améliorer la qualité de nos services, et de mesurer l’audience. Les données collectées sous forme anonyme par ce type de cookie sont :

  • d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) ;
  • le nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;
  • combien de temps l'utilisateur reste sur le Site (à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine) ;
  • les pages que vous consultez et les informations que vous recherchez ou que vous téléchargez, y compris, et sans que ce soit exhaustif, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication ;
  • informations sur votre ordinateur (y compris votre adresse IP), vos connexions, votre système d’exploitation, votre navigateur.

L'utilisation de ces cookies ne permet pas l'identification des personnes. Lorsque cette information vous concerne ou est susceptible de vous identifier, nous la traiterons comme une donnée à caractère personnel ». Les données personnelles collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.

La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.

Si vous préférez ne pas recevoir ces cookies, vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter leur utilisation peut entraîner une dégradation de la navigation sur les sites Internet de la SAS ETC (certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner).

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Mise à jour et modification de la politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Contact

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel à etcinfo.rouen@be-etc.com ou par écrit à l’adresse postale suivante : SAS ETC – 5 rue Fleury – BP90211 – 76121 LE GRAND QUEVILLY CEDEX.